Vie pratique

Comment calculer les frais de notaire d’un terrain agricole ?

Tout comme les opérations immobilières, l’achat ou la vente d’un terrain agricole répond également à quelques particularités qui agissent sur le montant total d’achat. Ces particularités ont généralement rapport à la zone, la qualité du sol et plus précisément aux frais du notaire. Il est donc important de connaitre les préalables à la spéculation des terrains agricoles si vous souhaitez trouver votre petit coin de paradis.

Terrain agricole : qu’est ce que c’est et quelles sont ses spécificités ?

Un terrain agricole est une terre cultivable située dans une zone rurale et qui est destinée à abriter une exploitation ou plus précisément une activité de nature agricole. Cela peut être un champ, une zone pour l’élevage, ou un pâturage.

Il peut etre constructible ou non constructible, mais dans tous les cas c’est un aspect qui impactera son prix de vente. Il suffit de consulter le Plan Local d’Urbanisme afin de savoir s’il y a une possibilité de construire sur le terrain.

Toutefois, si le terrain est constructible, le propriétaire devra prouver la réalité de son projet d’exploitation agricole afin d’obtenir le permis de construire indispensable au chantier.

Par ailleurs, avant de songer à acheter un terrain agricole, il est conseillé de prendre contact avec l’Agence agricole du gouvernement. Elle est prioritaire en matière d’achat de ces terrains.

Quelle est  la composition des  frais de notaire ?

Quand on parle de frais notaire, il faut comprendre tout simplement qu’il s’agit des frais qu’un acheteur doit accorder au notaire, en dehors bien sûr du prix d’achat du terrain. Ces frais sont destinés à couvrir les différents éléments ayant rapport à la future possession foncière ou immobilière. Il s’agit entre autres :

  • Des taxes et droits dus à l’État,
  • Des débours,
  • Des honoraires,
  • Des émoluments, équivaut à la rémunération obligatoire du notaire.

Pour l’acquisition d’un terrain agricole, il faut savoir distinguer deux tarifs en ce qui concerne la rémunération du notaire : les émoluments et les honoraires.

Les émoluments sont fixés par décret et sont proportionnels au prix d’achat du terrain agricole. Tandis que les honoraires relèvent des prérogatives du notaire lui-même, pour son travail d’accompagnement et de conseil.

Comment se fait le calcul des frais de notaire pour l’achat d’un terrain agricole ?

Nombreux sont les paramètres qui sont pris en compte pour le calcul des frais notaires lors d’un achat de terrain agricole. Avant tout, il faudrait  savoir si la vente est réalisée entre particulier et professionnel, ou entre particuliers ? Ce n’est qu’en fonction de ses paramètres que les frais notaires sont calculés.

Vente de terrain agricole entre particuliers

Lors d’un achat de terrain agricole entre particuliers, il est possible que l’acheteur ne soit pas assujetti à une TVA. Toutefois, il doit se préparer à une valeur plus ou moins onéreuse sur les frais de notaire. Certes, ces derniers sont fixés d’avance, mais la variation résulte de l’estimation des débours et les émoluments.

Ainsi, pour l’achat d’un terrain agricole de 1 000 euros par exemple, l’acheteur doit prévoir un frais qui tourne autour de 1 500 euros. Si par contre, l’acheteur souhaite acheter un terrain de 10 000 euros, les frais de notaire peuvent avoisiner 2 000 euros environ.

Calcul des frais de notaire selon la situation du vendeur

Que le vendeur soit assujetti ou non à la TVA, ce paramètre jouera un rôle majeur dans les frais de notaire. Peu importe le statut de l’acheteur, la TVA n’est pas applicable à toute cession de terrain agricole lorsque le vendeur n’en est pas assujetti.

A l’heure actuelle, un vendeur particulier n’est pas assujetti à la TVA. Il lui faut juste se préparer aux droits d’enregistrement de 5,09 à 5,81 %. Mais si l’acheteur y est assujetti, deux options au choix s’offrent à lui :

En tant qu’acheteur, si vous vous décidez à revendre le terrain après 5 ans, alors les frais de notaire seront réduits de 0,715 %.

Par contre, si vous souhaitez réaliser des travaux agricoles sur le terrain sur une durée de 4 ans après l’achat acquisition, un droit est fixé à 125 euros.

Quel est le barème des frais de notaire ?

Si le prix d’achat du terrain agricole est situé, entre :

  • 0 et 6 500 euros, alors il faut prévoir des frais de notaire de 3, 945 % de cette valeur.
  • 6 500 à 17 000 euros, le taux appliqué est de 1,627 %.
  • 17 000 et 60 000 euros, le taux est estimé à 1,085 %.
  • Enfin, 0,814 % est le taux appliqué à plus de 60 000 euros

Une remise peut être accordée au client par le notaire si le montant de la transaction est supérieur à 150 000 euros.

(Visited 112 times, 1 visits today)

Vous pourriez également aimer...

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *